Mentions Légales

Le site Instampy.fr est édité par l'EURL Blue Mossa au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 940 495 252 R.C.S. Lillemetropole, dont le siège social est situé LAMBERSART 59130. Le numéro de SIRET est 94049525200014 et le numéro de TVA intracommunautaire est FR14940495252. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@instampy.fr.

Le site est hébergé par Railway Corporation, 548 Market St, San Francisco, CA 94104, USA. Les serveurs sont localisés en Europe. Le site web de l'hébergeur est accessible à l'adresse railway.app.

L'ensemble du contenu de ce site, incluant notamment les textes, images, logos, icônes, sons et logiciels, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les marques "Instampy" et son logo sont des marques déposées appartenant à la société éditrice. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse et écrite du directeur de la publication.

Instampy agit en qualité de tiers de confiance technique neutre et n'exerce aucun contrôle sur la véracité des déclarations faites par les utilisateurs, sur l'authenticité de la paternité des contenus déposés, sur la légitimité des droits revendiqués par les utilisateurs, ni sur l'existence éventuelle de droits antérieurs appartenant à des tiers. Instampy n'a ni l'obligation ni les moyens techniques de vérifier que l'utilisateur est effectivement le créateur légitime du contenu qu'il dépose.

Instampy ne stocke aucun fichier original sur ses serveurs. Seules les empreintes cryptographiques sont traitées et enregistrées. La société ne peut donc être tenue responsable de la perte, de l'altération ou de la corruption des fichiers originaux, dont la conservation reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Les conditions détaillées d'utilisation du service, incluant les responsabilités respectives et les limitations de garantie, sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur le site.

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site a pour finalité exclusive la fourniture du service d'horodatage numérique. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat de service souscrit par l'utilisateur. Les données collectées comprennent l'adresse email, les informations de compte et les empreintes cryptographiques des fichiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, d'un droit de suppression de vos données personnelles, d'un droit à la portabilité de vos données, d'un droit de limitation du traitement et d'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@instampy.fr.

Ce site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service pour l'authentification et la gestion de session, ainsi que des cookies fonctionnels servant à mémoriser vos préférences de langue. Aucun cookie de suivi, d'analyse statistique ou publicitaire n'est utilisé sur ce site.

Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige survenant à l'occasion de l'exécution du présent contrat, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par notre société est [NOM DU MÉDIATEUR], dont les coordonnées sont [ADRESSE/SITE WEB]. Vous pouvez également avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend survenant entre l'utilisateur et Instampy, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de [VILLE] seront seuls compétents pour connaître du litige.

Instampy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut de cette page. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page, car les mentions légales modifiées s'imposent à l'utilisateur dès leur mise en ligne sur le site.