Politique de Confidentialité

EURL Blue Mossa
SIRET : 94049525200014
TVA intracommunautaire : FR14940495252
Siège social : LAMBERSART 59130

Contact : contact@instampy.fr

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de notre service d'horodatage numérique.

Lors de la création de votre compte, nous enregistrons votre adresse email pour gérer votre authentification. Pour réaliser l'horodatage, nous conservons le nom du fichier, l'empreinte cryptographique unique et la date d'horodatage. Nous ne stockons jamais le contenu de vos fichiers. Les informations de facturation sont collectées pour le traitement des paiements via notre prestataire Stripe. Les échanges avec notre support sont conservés pour assurer un suivi de qualité.

Vos données servent exclusivement à fournir notre service d'horodatage : gestion de votre compte, traitement des horodatages et génération des certificats, traitement sécurisé des paiements, sécurité de la plateforme, support client et respect de nos obligations légales.

Nous ne vendons jamais vos données, ne vous envoyons pas de marketing non sollicité, et n'utilisons pas vos informations pour du profilage ou des analyses comportementales commerciales.

Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif ou pendant cinq ans d'inactivité.

Les certificats d'horodatage sont conservés de manière permanente car ils constituent des éléments de preuve dont la valeur repose sur leur pérennité. Cette exception au droit à l'effacement est prévue par l'article 17 du RGPD pour les données nécessaires à la défense de droits en justice.

Les données de facturation sont conservées dix ans conformément aux obligations légales.

Les journaux techniques sont conservés un an pour la sécurité.

Les échanges de support sont gardés trois ans.

Nous partageons vos données uniquement avec les prestataires techniques nécessaires, tous situés dans l'Union Européenne et liés par des accords de protection des données conformes au RGPD.

Toutes les données sensibles sont chiffrées. Nos communications utilisent le protocole HTTPS. Les mots de passe sont hachés selon l'algorithme bcrypt. Des sauvegardes automatiques chiffrées sont réalisées quotidiennement. Notre infrastructure est surveillée en permanence avec des pare-feu et une protection anti-DDoS. L'accès aux données est strictement limité selon le principe du moindre privilège.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@instampy.fr. Nous répondrons sous un mois maximum.

Notre service est réservé aux personnes de seize ans et plus. Pour les 13-16 ans, le consentement parental est requis. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de treize ans. Si vous découvrez qu'un mineur nous a fourni des informations sans autorisation, contactez-nous immédiatement à contact@instampy.fr pour leur suppression.

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement (session, langue, sécurité), des cookies de préférences (mémorisation de vos choix) et des cookies analytiques anonymes (statistiques d'usage). Les cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement. Les autres requièrent votre accord préalable, modifiable à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Pour toute question sur vos données personnelles, contactez-nous à contact@instampy.fr. Nous répondrons sous trente jours maximum. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

En cas de modification majeure de cette politique, vous serez informé par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Pour les modifications mineures, seule la date en haut du document sera mise à jour.